2024.5.25, Sept personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas dans le cadre d’une enquête du parquet européen (EPPO) sur une fraude à la TVA présumée en Belgique et aux Pays-Bas. Le montant estimé de cette fraude dite “carrousel” est de 13 millions d’euros, a indiqué le parquet européen vendredi. L’affaire a débuté quand la filiale belge d’une entreprise néerlandaise a demandé au fisc belge le remboursement TVA de 13,7 millions d’euros.
Sept arrestations pour une fraude à la TVA présumée en Belgique et aux Pays-Bas
Sept personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas dans le cadre d’une enquête du parquet européen (EPPO) sur une fraude à la TVA présumée en Belgique et aux Pays-Bas. Le montant estimé de cette fraude dite “carrousel” est de 13 millions d’euros, a indiqué le parquet européen vendredi.
L’affaire a débuté quand la filiale belge d’une entreprise néerlandaise a demandé au fisc belge le remboursement TVA de 13,7 millions d’euros.
Le montant a été versé sur différents comptes des suspects. Mais l’une des banques concernées a flairé les irrégularités et a remis 3,7 millions au fisc, détaille l’EPPO.
Selon ce dernier, l’enquête a démontré que l’entreprise n’avait fait aucun échange de biens mais avait rendu de fausses factures et fausses déclarations TVA au fisc. La maison-mère était d’ailleurs déjà connue aux Pays-Bas pour fraude à la TVA. Certains des suspects, qui dirigeaient l’entreprise et vivaient aux Pays-Bas, étaient connus pour des faits similaires. L’EPPO soupçonne qu’ils ont déplacé leurs activités en Belgique afin d’être plus discrets.
Après le premier remboursement, les suspects ont retenté l’expérience avec la filiale belge d’une autre entreprise néerlandaise. Mais aucun montant ne leur a été remboursé car des soupçons pesaient déjà sur eux.
L’enquête a mis en lumière qu’une partie des gains mal acquis avait été envoyée aux Emirats arabes unis. “Le reste a été utilisé pour acheter des voitures, des biens de luxe et jouer au casino”, détaille le parquet.
Les services du fisc néerlandais, le parquet des Pays-Bas et la police fédérale belge ont mené plusieurs perquisitions jeudi dans les “entreprises” liées aux suspects ainsi qu’à leurs domiciles. Plus de 200.000 euros de produits de luxe ont été saisis, 7.000 euros en liquide ainsi qu’une voiture.
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比利时和荷兰七人因涉嫌增值税欺诈被捕
欧洲检察官办公室 (EPPO) 对比利时和荷兰涉嫌增值税欺诈的调查的一部分，在荷兰逮捕了七人。欧洲检察官办公室周五表示，这种所谓的“轮播”欺诈案估计金额为 1300 万欧元。
该案始于一家荷兰公司的比利时子公司向比利时税务机关要求退还 1370 万欧元的增值税。
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