『France,法国』 6 Arnaque, Escroquerie, Fraudes, Procès, blanchiment d’argent 2024.9.18,6.6-7.5

Un réseau de blanchiment d’argent entre Europe et Chine en procès à Bobigny
Le tribunal correctionnel de Bobigny juge une affaire de blanchiment de 65 millions d’euros via le centre de grossistes chinois d’Aubervilliers.
18 septembre 2024

L’affaire de fraude a été dévoilée de manière flagrante au tribunal correctionnel de Bobigny, où 19 individus et neuf sociétés sont jugés depuis mercredi pour un blanchiment de plus de 65 millions d’euros, via le centre de grossistes chinois d’Aubervilliers. “Lui, c’est mon gérant de paille”, a affirmé l’un des prévenus.

C’est en 2021, après quatre signalements successifs de Tracfin, qu’une enquête judiciaire en Seine-Saint-Denis a révélé l’existence de deux structures frauduleuses présumées, dissimulées parmi une multitude de sociétés fictives, disséminées entre la France, l’Europe et la Chine. Le premier à témoigner devant le tribunal, Keqiang Z., est accusé d’avoir blanchi 29,5 millions d’euros en orchestrant un réseau de fraude à la TVA entre des sociétés italiennes et chinoises. Le procès, qui se poursuivra jusqu’au 27 septembre, tentera de démêler les liens complexes entre ces sociétés françaises, européennes et chinoises.

Agé de 37 ans, Keqiang Z. explique à la juge : “Tous les flux qui viennent de France sont illégaux, tous les flux venant d’Italie sont légaux”, répond-il sans détour. Quant aux autres accusés présents dans la salle, il affirme n’en connaître que trois. “Lui, c’est mon gérant de paille”, précise-t-il encore, lorsque la présidente évoque un nom en lien avec l’une des nombreuses sociétés françaises qu’il dirige.

165 000 euros en espèces

Les 150 000 euros en espèces retrouvés dans son bureau au Centre international de commerce de gros France-Asie d’Aubervilliers (Cifa) ? “Ce sont des donations de mon mariage, qui a eu lieu six mois avant” la perquisition, affirme-t-il, précisant même le montant : “165 000 euros, uniquement en espèces”.

Le Cifa, qui regroupe plus de 250 boutiques et sociétés, est connu des services d’enquête comme l’une des principales plaques tournantes du blanchiment d’argent en Île-de-France. La juge lui rappelle : “En première comparution, vous aviez dit que c’était l’argent du blanchiment”. Ce à quoi le prévenu rétorque : “Je n’ai jamais dit ça”, tout en ayant du mal à fournir des réponses claires aux questions du tribunal. Son interrogatoire se poursuivra tout au long de la journée de jeudi.

À ses côtés, dans le box des accusés, Chérif H. sera interrogé lundi matin. Cet homme de 45 ans est soupçonné par la justice d’avoir dirigé une officine ayant blanchi 37,6 millions d’euros entre janvier 2020 et avril 2024, à travers un système de “décaisse”.

D’après l’enquête, cet “apporteur d’affaires”, qui déclarait un revenu officiel de 2 000 euros par mois, recevait des virements de sociétés véritables en échange de fausses factures, bien qu’il n’exerçait aucune activité économique réelle. Les fonds étaient ensuite transférés de société en société, rebondissant à travers plusieurs pays européens avant d’aboutir sur des comptes en Chine continentale et à Hong Kong.

La plateforme de Chérif H. récupérait alors l’équivalent en espèces auprès des commerçants chinois de la communauté Wenzhou, installés dans le vaste complexe de vente en gros de prêt-à-porter à Aubervilliers. Ces grossistes disposent souvent d’importantes quantités de liquidités provenant de ventes non déclarées, afin d’éviter le paiement de la TVA. Enfin, le cash était discrètement remis dans un sac au chef d’entreprise à l’origine du premier virement, moyennant une commission de 15 à 20 % pour la plateforme de blanchiment.

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Blanchiment en bande organisée entre l’Europe et la Chine: jusqu’à 7 ans de prison requis à Bobigny
20 Sep. 2024

Jusqu’à sept ans de prison: le parquet de Bobigny a requis vendredi de lourdes peines à l’encontre de 19 hommes pour leur participation à des degrés divers à de nébuleux systèmes de blanchiment, organisés entre des grossistes chinois d’Aubervilliers, l’Europe et la Chine.

En avril 2021, Tracfin met les enquêteurs sur la piste de deux réseaux liant une myriade de sociétés-écrans qui, entre l’Italie, la région parisienne et l’Allemagne, auraient blanchi plus de 60 millions d’euros via des banques chinoises et hongkongaises.

A l’audience vendredi, le ministère public a sèchement critiqué la ligne de défense de nombre des prévenus arguant que la pandémie de coronavirus avait provoqué leur glissement vers ces magouilles où de fausses factures s’échangent contre des colis d’espèces.

Le procureur a également peu goûté entendre Keqiang Z., 37 ans, qu’il considère être “le véritable architecte de ces systèmes de blanchiment”, reporter une large part de sa responsabilité sur un grand absent du procès: Djamal C., natif de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) et décédé du Covid en septembre 2021.

“On ne va pas nous faire croire que Djamal avait les contacts en Chine pour faire les compensations entre Aubervilliers” et l’Asie, a tancé le procureur Adrien Jourdain, en regardant Keqiang Z., commerçant du Centre international de commerce en gros France-Asie (Cifa) et qui a émigré de Chine à l’âge de 12 ans.

Regroupant plus de 250 boutiques et sociétés, le Cifa d’Aubervilliers est réputé dans les services d’enquête comme l’une des plaques tournantes du blanchiment d’argent en Île-de-France.

Se disant inquiet “de la capacité (du prévenu), sous couvert d’une vitrine de légalité, à complètement cadenasser l’activité économique,” le procureur a requis sept ans de prison assortis d’une peine de sûreté de quatre ans contre Keqiang, Z., en détention provisoire depuis 17 mois.

Il a également réclamé à son égard une amende de 2,5 millions d’euros et une interdiction de quitter le territoire français pendant cinq ans.

Argent caché à Dubaï ?

Contre Chérif H., l’autre prévenu détenu dans le cadre de cette affaire et identifié comme “l’héritier” des montages financiers frauduleux de Djamal C., le procureur a demandé une condamnation à six ans de prison dont trois ans de sûreté, une amende de 1,8 millions d’euros et la même obligation de rester cinq ans en France à l’issue de sa détention.

“Je ne veux pas qu’à l’issue de sa peine, il aille profiter de l’argent qu’il a pu cacher à Dubaï”, s’est expliqué Adrien Jourdain.

La justice soupçonne Chérif H., 45 ans, d’avoir, avec Mehdi B, animé une officine qui aurait blanchi 37,6 millions d’euros entre janvier 2020 et avril 2023.

Contre Mehdi B., en fuite “probablement au Maroc”, le procureur a requis six ans de prison.

Des peines de deux et trois ans ferme, avec mandat de dépôt à la barre, ont été demandées à l’encontre de deux hommes accusés d’être du “premier cercle des animateurs français du réseau”.

Quant au jeune patron d’une société de recyclage qui a contribué au blanchiment de six millions d’euros, permettant au trentenaire de financer “un train de vie somptuaire”, le ministère public a demandé 5 ans de prison dont 18 mois avec sursis, avec mandat de dépôt à délai différé.

Une réquisition quasi similaire – cinq ans de prison dont deux avec sursis, et mandat de dépôt à délai différé – a été réclamée à l’encontre du prévenu atypique au sein des 19 hommes poursuivis, Rémi P., qui était banquier à mi-temps pour la BRED au moment des faits.

“Quand on commet des faits de blanchiment en tant que banquier, qui est le fer de lance, la vigie de la lutte contre le blanchiment, c’est inacceptable”, s’est indigné le procureur.

Entre autres amendes et confiscations d’avoirs, le ministère public a requis une interdiction définitive de gérer une entreprise contre tous les prévenus.

Après plus de quatre heures de réquisitions, Adrien Jourdain s’est assis en citant Zola, outré de la motivation première des 19 hommes poursuivis: “l’argent roi, l’argent Dieu, au-dessus du sang, au-dessus des larmes”.

Le procès est prévu jusqu’au 27 septembre.

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巴黎华人洗钱案：博比尼检察机构要求判处最高7年的监禁
针对在欧洲和中国之间进行有组织洗钱的团伙，博比尼检察机构要求判处最高7年的监狱徒刑。

法新社报道，位于巴黎近郊的博比尼检察官办公室周五要求对19名不同程度地参与了有组织洗钱的男子判处重刑。博比尼检察官办公室要求的最高刑期是七年的监禁。这19名男子不同程度地参与了奥贝维利埃华裔批发商在欧洲和中国之间组织的庞大的洗钱体系。

2021年4月，法国反洗钱机构Tracfin让调查人员追踪调查有着无数个空壳公司的两个网络，这两个网络在意大利、巴黎地区和德国之间，通过中国的和香港的银行，洗钱超过6000万欧元。

在周五的庭审上，检察官严厉批评了许多被告的辩护，因为，这些辩方表示，是新冠大流行导致他们滑向这些用虚假发票换取现金的计划。

检察官也对37岁的被告Keqiang Z.的说词不认可。检察官认为，37岁的Keqiang Z是“这些洗钱系统的真正设计师”，而Keqiang Z却将主要责任都推给一个已经于2021年9月死于新冠肺炎的当地人Djamal C.。

位于巴黎东北近郊的奥贝维利埃有250多家批发商，它们在调查部门那里是出了名的大巴黎地区的洗钱中心之一。

检察官要求对Keqiang Z判处七年监禁，其中四年是一定要在监狱服刑的安全监禁。

检察官还要求对Keqiang Z处以250万欧元的罚款，并禁止他在五年内离开法国领土。

Démantèlement d’une organisation internationale de blanchiment d’argent basée en Espagne

Le parquet de Marseille annonce ce vendredi avoir démantelé avec les autorités espagnoles et Europol une organisation internationale de blanchiment d’argent composée de ressortissants chinois résidents dans plusieurs pays européens.

“Les 2 et 3 juillet dernier, l’Office National Anti-Fraude (ONAF) a démantelé, avec la police nationale espagnole et le soutien d’EUROPOL, une organisation internationale de blanchiment d’argent basée en Espagne et composée de ressortissants chinois résidents dans plusieurs pays européens”, indique le parquet de Marseille ce vendredi 5 juillet dans un communiqué.

“Plus de 500 000 euros découverts à Perpignan”

Les investigations, conduites sous la direction d’un magistrat instructeur de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Marseille, trouvent leur origine dans une constatation des services douaniers de Perpignan. Ces derniers avaient saisi “plus de 500 000 euros qui avaient été découverts alors qu’ils étaient dissimulés dans un véhicule équipé d’une cache aménagée”, précise le procureur de la République, Nicolas Bessone.

Ce réseau, particulièrement actif, était en capacité de transporter en contrebande à travers l’Europe plus d’un million d’euros, en numéraire, par jour.
Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille

L’enquête judiciaire effectuée par l’antenne perpignanaise de l’unité territoriale Occitanie de l’ONAF a permis de révéler l’existence d’une organisation spécialisée dans le blanchiment d’argent agissant à travers l’ensemble des États membres de l’Union européenne depuis au moins 2019. “Ce réseau, particulièrement actif, était en capacité de transporter en contrebande à travers l’Europe plus d’un million d’euros, en numéraire, par jour. Ces sommes provenaient de sources et d’activités criminelles variées portant notamment atteinte aux finances publiques des États membres de l’Union européenne”, détaille le parquet de Marseille. Les investigations ont permis d’identifier en Espagne les principaux protagonistes, dont le chef de l’organisation.

Des arrestations à Madrid, Valence, Alicante et Barcelone

Le mode opératoire reposait sur l’existence de nombreux points de collecte de fonds provenant notamment du trafic de contrefaçons, de fraudes fiscales et douanières et du proxénétisme. Cette collecte était ensuite confiée à un réseau de logisticiens dédiés à la facilitation des voyages des complices chargés de transporter les sommes à travers l’Europe.

“Les opérations menées simultanément en plusieurs points du territoire espagnol ont notamment concerné les villes de Madrid, Valence, Alicante et Barcelone et ont conduit à l’arrestation de toutes les personnes recherchées, dont le chef de l’organisation”, détaille Nicolas Besson.

Deux des personnes interpellées ont fait l’objet de mandats d’arrêts européens

Au total, une douzaine de perquisitions de domiciles, de sièges de sociétés, d’entrepôts commerciaux et de restaurants ont été effectuées impliquant l’engagement d’une centaine de policiers espagnols (unités d’intervention, équipes cynophiles, Unitat Central de Deliquencia Economica y Fiscal et Unitat de droga y Crimen Organizado) accompagnés par des enquêteurs français de l’ONAF.

Cette opération internationale, révèle la place prépondérante occupée par les organisations criminelles asiatiques dans les activités de blanchiment d’argent sale en Europe.
Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille

Le procureur a ajouté qu’”elle témoigne également de l’efficacité de la coopération judiciaire européenne”. Deux des personnes interpellées ont fait l’objet de mandats d’arrêts européens délivrés immédiatement par la justice française. “Près de 167 500 euros en numéraire, ainsi qu’un volume important de données numériques ont été saisis”, conclut le parquet de Marseille.

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Blanchiment d’argent : le réseau chinois démantelé par Europol depuis Perpignan transportait 1 million d’euros par jour en Europe

Cette structure pilotée depuis l’Espagne était basée depuis 2019 sur des Chinois habitant dans plusieurs pays européens. Plus de 650 000 € ont été saisis au cours de l’enquête.

Un réseau clandestin de blanchiment d’argent, dirigé depuis l’Espagne et reposant sur des résidants chinois vivant dans plusieurs pays d’Europe a été démantelé cette semaine par les douanes françaises, la police espagnole et par Europol, dans cette enquête qui avait débuté à Perpignan en février 2021.

Une quinzaine de perquisitions ont été effectuées les 2 et 3 juillet à Madrid, Valence, Alicante et Barcelone, et cinq suspects, dont le chef présumé de l’organisation, ont été interpellées, indiquent ce vendredi 5 juillet le parquet de Marseille et Europol, dans deux communiqués.

Contrefaçons, fraude fiscale ou proxénétisme

“Ce réseau, particulièrement actif, était en capacité de transporter en contrebande à travers l’Europe plus d’un million d’euros, en numéraire, par jour. Ces sommes provenaient de sources et d’activités criminelles variées” provenant entre autres “du trafic de contrefaçons, de fraudes fiscales et douanières et du proxénétisme” précise le parquet de Marseille.

L’enquête a débuté en février 2021 à Perpignan, où les douaniers avaient saisi plus de 500 000 euros, découverts dans une cache aménagée dans un véhicule. “L’enquête judiciaire effectuée par l’antenne perpignanaise de l’unité territoriale Occitanie de l’ONAF a permis de révéler l’existence d’une organisation spécialisée dans le blanchiment d‘argent agissant à travers l’ensemble des États membres de l’Union européenne depuis au moins 2019”.

Points de collecte et logisticiens

Les investigations, conduites sous la direction d’un magistrat instructeur de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Marseille, ont permis de découvrir un réseau très efficace, basé sur de nombreux points de collecte en Europe de fonds d’origine clandestine, qui étaient ensuite confiés à un réseau de logisticiens dédiés à la facilitation des voyages des complices chargés de transporter les sommes à travers l’Europe.

Cette opération internationale, pour laquelle Europol a, en amont, assuré la coordination et apporté, au cours de celle-ci, son soutien technique spécialisé et financier, révèle la place prépondérante occupée par les organisations criminelles asiatiques dans les activités de blanchiment d’argent sale en Europe. Elle témoigne également de l’efficacité de la coopération judiciaire européenne.

Deux des personnes interpellées ont fait l’objet de mandats d’arrêts européens délivrés immédiatement par la justice française. Ont également été saisis 167 500 euros en numéraire, ainsi qu’un volume important de données numériques.

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西法搗毀國際洗錢網絡 其成員為在歐洲的中國公民

西班牙和法國警方星期五(7月5日)表示搗毀了一個國際洗錢網絡，該網絡能夠每天受理100萬歐元，當局在西班牙逮捕了五人，包括其首領。

法國國家反詐欺局和西班牙國家警察在歐洲刑警組織(Europol)的支持下展開聯合行動。調查始於2021年2月，當時法國海關人員在法國南部發現了隱藏在一輛小汽車裡的50多萬歐元。

一項聯合聲明說，在一位法國治安法官領導下，調查人員發現存在一個“在歐洲各地對大筆現金進行洗錢的犯罪陰謀”，洗錢行動至少自從2019年就一直在運作。

這個網絡由居住在不同歐洲國家的中國公民組成，他們得以把大筆現金–每天超過100萬歐元(110萬美元)融入回合法經濟。

聲明說：“他們的作案方式基於有眾多收錢點的存在，這些錢主要來自假冒產品貿易、稅務和海關欺詐以及拉皮條。”

然後這些資金從這些收錢點轉至該網絡，該網絡隨後在歐洲各地安排資金分發。

西班牙警方在馬德里、巴倫西亞、阿利坎特和巴塞隆納逮捕了五人，包括一名領導該網絡的中國商人。

調查人員還搜查了不同的場所和住宅，並使用嗅探犬，得以發現「隱藏在假天花板後和便攜電冰箱內的近16萬歐元現金」。

調查人員說：“這項國際行動……顯示亞洲犯罪團夥在歐洲洗錢活動中的領導角色。”

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法国和西班牙警方联合破获大型欧洲华人洗钱网络
法国和西班牙警方5日宣布，破获了一个在欧洲活动的华人跨国洗钱网络。包括该网络的头目在内的五名嫌疑人已在西班牙被捕。法新社发自马德里的消息指出，这个由华人组成的网络每天在欧洲全境洗钱的规模达到百万欧元。

这是法国和西班牙警方在欧洲刑警组织（Europol）协助下多年跟踪调查取得的成果。相关调查自2021年2月就已经开始，当时，法国海关人员在法国南部城市佩尔皮昂(Perpignan）附近，发现一辆汽车夹层内藏匿着50万欧元。法新社引述法西两国警方的联合公报指出，位于马赛的跨区反欺诈舞弊调查部门的司法人员由此发现了一个专门在欧盟成员国内从事洗钱活动的网络，该网络至少自2019年就已经开始活动。网络由在多个欧盟成员国居住的华人侨民组成，在欧盟全境每天转运现金达百万欧元。

从该公报介绍的资讯来看，洗钱网络通过许多站点收集走私所得，或逃税或海关瞒报款项，以及卖淫网络所得，然后通过同谋合作人员，或航空旅行或火车旅行，将款项转手。

五名涉案嫌疑人在西班牙马德里、巴塞罗那、瓦伦西亚和阿利坎特等地被捕。其中包括负责该网络的一名中国企业老板。

警方在涉案人住所和店铺内展开10余次搜查，收缴现金16万7千多欧元。

法方在相关公报中强调，破获该洗钱网络凸显亚裔犯罪团伙在欧洲跨境洗钱活动中的重要角色。

近期，华人卷入洗钱网络的案件开始引起欧洲警方注意。今年5月中旬，巴黎北郊欧贝维利耶20余名华人批发商因结伙洗钱指控，被巴黎轻罪法庭宣判入狱及罚款刑罚。相关洗钱行为上诉至2014-2015年间。法庭宣判书指控他们的网络洗钱规模巨大。他们还被指控是自摩洛哥走私大麻所得款项洗钱网络的中枢。

Les infos de 12h30 – Arnaques : un réseau de fraude au diagnostic énergétique démantelé
Des escrocs proposent des prétendus diagnostics énergétiques pour récolter le RIB de leurs victimes dans le nord-ouest de la France. Plus de 1.500 signalements ont été recensés.
publié le 17/06/2024

Des personnes qui se présentent chez vous pour un diagnostic énergétique et en repartent avec un RIB n’a rien de normal. Un vaste réseau de fraude au porte-à-porte vient d’être démantelé, une dizaine de départements du nord-ouest de la France ont été ciblés. Début janvier, de façon presque simultanée, les gendarmes ont enregistré plus de 1.500 signalements. Le montant de ces arnaques est faramineux.

Plusieurs dizaines de millions d’euros, voilà le montant estimé de ces fraudes. À ce jour, au moins une dizaine de départements sont concernés. Une ampleur telle qu’une cellule nationale d’enquête a été ouverte pour voir si la fraude concerne d’autres territoires.

Le mode opératoire est simple et bien rodé. Des démarcheurs se présentent chez-vous, toquent à la porte et vous proposent un diagnostic énergétique, un relevé de consommation ou bien une expertise de votre compteur. Autant de prétextes pour finalement vous demander un RIB et une signature sur un document. Le démarcheur repart et la société souscrit à votre insu à des abonnements ou à des assistances que vous n’avez pas du tout demandés.

Trois sociétés sont dans le viseur des enquêteurs. On ne sait pas s’il s’agit de fournisseurs d’énergie connus. Des entreprises ont été perquisitionnées la semaine dernière, 3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis. Pour l’heure il n’y a pas encore eu d’interpellation.

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Démarchage à domicile : un réseau de fraude démantelé dans le nord de la France
Publié le 17 juin 2024

Un réseau de démarchage à domicile sévissant dans le nord de la France a été démantelé la semaine dernière. Particulièrement bien organisés, les malfaiteurs auraient soutiré à leurs victimes plusieurs dizaines de millions d’euros. L’enquête ouverte par le parquet de Rouen a été confiée aux gendarmes de la section de recherches du département.

Ce sont des visites que beaucoup d’entre nous connaissent. Prétextant être des fournisseurs d’électricité, de panneaux solaires ou autre, les démarcheurs à domicile utilisent toutes sortes de stratégies pour faire tomber dans leurs filets toute personne acceptant d’ouvrir leur porte et de leur offrir quelques minutes de leur temps. Quand ils arrivent à leurs fins, et qu’il s’agit en plus de démarcheurs particulièrement véreux, cela peut vite prendre des proportions dramatiques pour les victimes. Un scénario qu’ont malheureusement vécu des centaines de personnes du nord de la France.

Mise en place d’une cellule nationale d’enquête

Tout commence il y a plusieurs mois, lorsque la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Maritime (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / DGCCRF) reçoit de nombreux signalements de consommateurs faisant état de pratiques commerciales frauduleuses à leur domicile. Au vu des premiers éléments transmis, le parquet de Rouen décide d’ouvrir une enquête préliminaire, qu’il confie aux gendarmes de la Section de recherches (S.R.) de Rouen, au Groupe interministériel de recherches (GIR) de Rouen et aux agents de la DGCCRF du département.

Ouverte pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée, l’enquête révèle vite une fraude d’ampleur nationale, orchestrée depuis la Seine-Maritime. Au vu de l’importance de l’affaire, la gendarmerie décide, en mars 2024, de créer une cellule nationale d’enquête. Sous l’égide de la direction générale de la gendarmerie nationale, cette structure va mobiliser des forces issues des groupements de gendarmerie départementale de Seine-Maritime, de l’Aisne, de l’Aube, du Calvados, de Côte-d’Or, de la Marne, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Plusieurs millions d’euros de préjudice

Les investigations permettent d’identifier trois sociétés, pilotant treize agences réparties dans la moitié nord de la France. Au sein de ces agences, le mode opératoire des commerciaux est toujours le même. Sous prétexte de divers motifs, allant du relevé de compteurs au bilan de consommation, en passant par l’étude d’éligibilité, le blocage du prix de l’électricité ou encore des informations sur le bouclier tarifaire, ces malfaiteurs parviennent à recueillir les coordonnées bancaires et la signature des consommateurs. Des données qui leur permettent ensuite de conclure des contrats commerciaux, et cela, bien sûr, à l’insu des victimes. Selon le parquet de Rouen, le montant du préjudice s’élèverait à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Pour mettre fin à leurs agissements, et après des mois d’une enquête minutieuse, le 12 juin 2024, une vaste opération judiciaire est menée dans sept départements de la moitié nord de la France. Mobilisant une centaine d’enquêteurs de la gendarmerie, du GIR et de la DGCCRF, assistés de spécialistes en investigations numériques, cette action, effectuée dans les différentes agences et aux domiciles des dirigeants, permet de saisir près de 3 millions d’euros d’avoirs criminels, plus de 100 tablettes numériques, 14 montres de luxe, des pièces de collection ainsi que plusieurs dizaines de chèques-cadeaux. « Des effets vestimentaires et des cartes professionnelles à l’effigie de fournisseurs d’énergie sont également retrouvés. Des supports numériques et documents ont été saisis afin d’être exploités par les enquêteurs », précise le parquet, avant de conclure : « l’enquête préliminaire se poursuit pour préciser les responsabilités pénales des auteurs de ces pratiques. »

À noter : Dans le cadre de démarchage téléphonique à domicile, la DGCCRF invite les consommateurs à la plus grande vigilance, particulièrement lorsque l’opérateur se réclame d’organismes publics ou qu’il intervient pour le compte de fournisseurs d’énergie. La plateforme SignalConso permet aux consommateurs de signaler les litiges, notamment liés au démarchage à domicile.

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法国北部一个挨家挨户的拉票网络上周被拆除。据称，犯罪分子组织得非常严密，已向受害者勒索了数千万欧元。鲁昂检察官办公室委托该部门的宪兵开展调查。

这些是我们许多人都熟悉的访问,冒充电力、太阳能电池板或其他东西的供应商，挨家挨户的游说者使用各种策略来吸引任何同意开门的人，并为他们提供几分钟的时间进入他们的网络。当他们实现目标时，而且他们是特别不诚实的销售人员，他们很快就会给受害者带来巨大的损失。不幸的是，法国北部数百人都经历过这种情况。

这一切都始于几个月前，当时滨海塞纳省人口保护局（DDPP）（竞争、消费和欺诈抑制总局/DGCCRF）收到了大量消费者举报其家中存在欺诈性商业行为的报告。鉴于第一批转交的内容，鲁昂检察官办公室决定展开初步调查，并委托鲁昂研究科（SR）宪兵、鲁昂部际研究小组（GIR）和特工进行初步调查。

调查因涉嫌欺诈行为、欺骗性商业行为和有组织的团伙洗钱而展开，很快揭露了一起由滨海塞纳省精心策划的全国范围的欺诈行为。鉴于此案的重要性，宪兵队于 2024 年 3 月决定成立国家调查组。

调查确定了三家公司，管理着遍布法国北半部的十三个机构。在这些机构内部，销售人员的操作模式总是一样的。这些犯罪分子以各种理由为借口，从抄表到消费报告，包括资格研究、封锁电价甚至关税保护信息，设法收集银行联系方式和消费者签名。然后，这些数据使他们能够签订商业合同，当然，这是在受害者不知情的情况下进行的。据鲁昂检察官办公室称，损失金额将达数千万欧元。

为了制止他们的行为，经过数月的仔细调查，2024年6月12日，法国北半部的七个省开展了大规模的法律行动。此次行动动员了来自宪兵队、GIR 和 DGCCRF 的约 100 名调查人员，并在数字调查专家的协助下，在各个机构和主管家中进行，查获了近 300 万欧元的犯罪资​​产、100 多台数字平板电脑、14 块豪华手表、收藏品和几十张礼券。“还发现了印有能源供应商形象的服装和名片。检方扣押数字媒体和文件是为了供调查人员使用，”检方在得出结论之前指出：“初步调查正在继续澄清这些行为肇事者的刑事责任。”

Il trafiquait des compteurs de Linky « pour rendre service » et empochait entre 250 et 500 €
Le tribunal d’Alès (Gard) a condamné un homme de 37 ans et sa conjointe, vendredi 7 juin 2024. Salarié de Veolia, le prévenu trafiquait des compteurs Linky contre des sommes d’argent.
10/06/2024

Un couple comparaissait devant le tribunal d’Alès (Gard), vendredi 7 juin 2024. L’homme de 37 ans était soupçonné d’avoir trafiqué les compteurs Linky de plusieurs habitants de la commune contre des sommes d’argent. Sa compagne était jugée pour en avoir profité afin d’améliorer son train de vie, rapporte Midi Libre .

Le trentenaire, un salarié de Veolia, installait des dérivations sur les compteurs, permettant de réduire par dix la consommation réelle des bénéficiaires. Il facturait chaque opération entre 250 et 500 €, indique le journal local. Une manœuvre mise au jour par l’opérateur Enedis grâce aux alarmes qui se déclenchaient aux ouvertures des compteurs.

58 000 € restitués

Au cours de l’enquête, la justice a saisi un véhicule et 70 000 € sur le compte du prévenu. Mais à l’audience, ce dernier a expliqué qu’il s’agissait d’épargne personnelle sans lien avec l’affaire et provenant d’aide de sa famille ou de prestations sociales. Selon nos confrères, il a toutefois reconnu avoir trafiqué entre 20 et 30 compteurs « pour rendre service ».

Alors que le procureur a requis la confiscation de la somme et de la voiture, l’avocate du mis en cause a réussi à démontrer que l’argent provenait essentiellement d’aides de la famille. Seuls 12 000 € ont finalement été retenus sur l’argent confisqué. L’homme a tout de même écopé d’un an de prison avec bracelet électronique, et trois mois de prison avec sursis ont été prononcés contre sa conjointe. Le couple devra également s’acquitter d’amendes, note Midi Libre.

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Ils estimaient “rendre service” : un couple condamné pour avoir bidouillé les compteurs Linky
08/06/2024

70 000 € qui avaient été saisis par les enquêteurs vont lui être partiellement restitués.

L’homme de 37 ans, salarié de Veolia, arrondissait ses fins de mois avec le bidouillage de compteurs Linky. La dérivation installée permettait de diviser la consommation par dix. Pour ce “service”, le prévenu encaissait entre 250 € et 500 €.

Lui, mains dans les poches lors de l’audience de ce vendredi, au tribunal correctionnel d’Alès, paraît détendu. Sa femme, plus stressée, passe d’une jambe à l’autre. Ses mains se crispent sur la barre.

Lui est mis en cause pour des faits d’escroquerie, elle pour avoir profité des ressources financières pour avoir amélioré son train de vie, peu en rapport avec l’argent gagné par le couple.

Une plainte d’Enedis débouche sur une enquête d’ampleur

L’affaire débute avec une plainte déposée par Enedis, le distributeur de courant, lorsque de nombreux compteurs dans le secteur d’Alès déclenchent une alarme. “Dès l’ouverture du compteur, Enedis reçoit un message d’alerte, détaille l’avocate de l’industriel. Et pendant une période, on a constaté de nombreuses alertes.”

De fait, de nombreuses personnes ont été entendues dans le cadre de cette affaire et condamnées à régulariser la situation auprès du distributeur. “C’est par le bouche-à-oreille qu’on me contactait. Il y avait des notables, mais pas que”, explique le prévenu, à la barre.

70000 € déposés sur différents comptes et une Audi Q7 saisis au cours de l’enquête

Lors de l’enquête, 70 000 € sont saisis sur son compte ainsi qu’une Audi Q7 achetée 30 000 €. “C’est de l’épargne personnelle, de l’aide de notre famille et de diverses associations pour notre enfant handicapé”, tente de justifier le couple. L’homme parle de “conseils” mais reconnaît la pose de 20 à 30 dérivations “pour rendre service”. Il concède travailler au noir, et vendre un peu de ferraille.

Une analyse différente des chiffres entre la défense et le ministère oublic

Dans ses réquisitions Quentin Larroque, pour le parquet, détaille les revenus du couple et s’interroge : “Avec 1 800 € de salaire par mois, 3 000 € d’allocations et plus de 2 000 € de charges, comment épargner 3 000 € pour arriver à 70 000 € ? Certains mois, aucune dépense alimentaire n’apparaît sur les relevés de comptes. C’est donc que vous vivez sur l’argent liquide.”

Le magistrat réclame, pour le mari, 2 ans de prison, dont un avec sursis probatoire, 15 000 € d’amende, et un an de prison avec sursis plus 5 000 € d’amende pour sa compagne. Enfin, la confiscation des sommes et du véhicule saisis est réclamée.

L’avocate de la défense a une autre lecture des éléments financiers et parvient à soutenir que la famille a toujours beaucoup aidé le couple et ses deux enfants. “Ça représente une aide d’environ 500 € par mois, versés soit en liquide soit en chèque. Ce qui représente près de 70 000 € par an, soit les sommes retrouvées sur leurs comptes.”

À l’encontre du prévenu, le tribunal a prononcé une peine d’un an de prison aménagé sous forme de bracelet électronique et 5 000 € d’amende. Sa femme écope de trois mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende. 12 000 € sont confisqués. Le reste de l’argent et le Q7 devront être restitués.

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2024 年 6 月 7 日星期五，一对夫妇在Alès 法院 (Gard)出庭。这名 37 岁男子涉嫌篡改该镇几名居民的 Linky 电表以获取金钱。

这位威立雅公司的员工在电表上安装了旁路装置，使受益人的实际消耗量减少了十倍。据当地报纸报道，他每次收费在 250 至 500 欧元之间。由于仪表打开时触发的警报，操作员 Enedis 发现了这一操作。

在调查过程中，法院从被告的账户中扣押了一辆汽车和 70,000 欧元。但在听证会上，后者解释说，这些都是与案件无关的个人积蓄，来自家人或社会福利的帮助。

Ces 5 nouvelles arnaques à éviter
Alors que la saison estivale approche, des policiers de la brigade financière forment les retraités de la Côte d’Azur à éviter les escroqueries en tout genre. Transfert d’argent suspect, techniques anti-cambriolage et arnaque aux faux sentiments : les charlatans chassent désormais autant sur le web que dans la rue. Voici le Top 5 des arnaques à éviter cet été.
07/06/2024

1.Le chèque volé et les crédits PCS
Vous vendez votre table de jardin à 500 euros sur un site marchand, type le Bon Coin. Un acheteur vous contacte via le site : « Monsieur, votre table m’intéresse, mais je suis actuellement en voyage entre la Suisse et la Belgique. Et je n’ai pas d’argent sur moi, sauf un chèque de 3000 euros. Je vous l’envoie et vous me rembourserez 2500 euros. Le plus simple, c’est de me renvoyer des fiches PCS [ces cartes prépayées de 50, 100, 200€ que l’on achète dans les bureaux de tabac et qui permettent des transferts d’argent sans liquidité et sans pièce d’identité d’un pays à l’autre]. Le temps de déposer le chèque à la banque et que l’établissement vérifie qu’il est volé, vous avez déjà renvoyé la différence par ce nouveau moyen de paiement intraçable. “Ça paraît gros dit comme ça mais nous avons un nombre d’affaires important pour ce type de vol par ruse” explique un officier de la brigade financière de Sanary-sur-mer.

2.Vol à la fausse qualité
Faux technicien de la fibre, faux artisan couvreur, faux agents d’Engie et faux policiers, carte de professionnelle en carton et brassard en papier crépon. Ils se présentaient chez les gens en disant “on vient d’arrêter un voleur qui sortait de chez vous”. Reconnaissant, vous leur ouvrez la porte. “Vous ne l’avez pas vu, il est sorti par la fenêtre… on voudrait donc voir s’il ne vous a rien volé”. Vous leur montrez où sont vos cartes, votre liquide, vos bijoux… et en un tour de passe-passe, ils partent avec, leur journée est faite. “Regardez par votre judas, appelez le commissariat pour vérifier si des policiers sont en patrouille dans votre quartier, les autres techniciens prennent rendez-vous, ne viennent jamais à l’improviste”, détaille Marie-Do Marfaing, Major de police à Bandol.

3.Cambriolages
“Si le voleur veut entrer, il entrera” Cool. “Il faut juste essayer de le ralentir, par exemple mettre des éclairages à détection de mouvement dans votre jardin ou cacher ses biens dans des endroits surprenants : les bijoux dans l’atelier, l’argent liquide dans un paquet de riz au milieu des boîtes de conserves”, explique un fonctionnaire. Si vous ne vous faites rien voler, Alzheimer s’en chargera.

4.La pédo-amende du Canada
Vous recevez un mail de la cyberpolice canadienne qui dit avoir détecté une visite de votre part sur un site pédopornographique et vous réclame de payer une amende rapidement. Envahi par un sentiment mêlé de honte et de doute, beaucoup payent. Fonctionne aussi en France avec une amende pour exhibition sexuelle signée par un général de Gendarmerie. Dans tous les cas : la police n’envoie pas d’amendes par mail.

5.Arnaque aux faux sentiments
Ah l’amour ! Même virtuelle, la séduction amoureuse par internet rapporte gros aux escrocs. Vous êtes contacté sur Facebook ou via un message WhatsApp par une personne souvent un peu plus belle et beaucoup plus jeune que vous, la conversation s’engage et au bout de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, l’être aimé derrière lequel se cache un arnaqueur (brouteur dans le jargon électronique) va vous demander, afin d’organiser une rencontre ou continuer les amabilités, un transfert d’argent. Cela paraît assez simpliste, mais l’amour a ses raisons que la raison ne connaît pas. Un retraité azuréen vient ainsi de perdre 100.000 euros : la fille était virtuelle, l’arnaque était réelle.

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要避免这 5 个新骗局
随着夏季的临近，金融大队的警察正在蔚蓝海岸对退休人员进行培训，以防止各种诈骗。可疑的资金转移、防盗技术和虚假感情骗局：江湖骗子现在在网上和在街上进行的狩猎活动一样多。以下是今年夏天最需要避免的 5 种骗局。

5.虚假感情骗局
哦，爱 ！即使是通过互联网进行的虚拟浪漫诱惑，骗子也能从中获利。一个通常比你漂亮一点、年轻得多的人通过 Facebook 或 WhatsApp 消息联系你，对话开始，几天或几周后，背后隐藏着骗子（电子术语中的grazer）的亲人会问您，为了组织会议或继续寒暄，转账。看似很简单，但爱情却有理性所不知道的理由。一位来自里维埃拉的退休人员刚刚损失了 10 万欧元：女孩是虚拟的，骗局是真实的。

Le Mans : un escroc revendait les données des clients d’une banque grâce à l’aide de sa petite amie
06/06/2024

Un couple a été condamné le 3 juin 2024 pour escroquerie par le tribunal du Mans (Sarthe). Grâce à sa petite amie, l’homme volait les données des clients d’une banque pour les revendre.

Un escroc de 24 ans a écopé le 3 juin 2024 de 30 mois de prison, dont 15 mois avec sursis et 15 mois ferme sous bracelet électronique. Il volait les données des clients d’une banque pour les revendre, indique Actu Le Mans. Sa petite amie, qui travaillait dans un centre d’appels au Mans (Sarthe), lui avait permis de consulter les informations confidentielles dans son ordinateur. La jeune fille a été condamnée à 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis et 6 mois ferme sous bracelet électronique.

Arnaqués par « monsieur Lecompte »

L’affaire a éclaté en novembre 2020 quand le centre d’appels, spécialisé dans la relation client d’une banque, s’était aperçu que des milliers de fichiers clients avaient été consultés par une employée pour une raison obscure. 52 clients avaient signalé avoir été contactés par un certain « monsieur Lecompte » et 12 avaient indiqué avoir été arnaqués par cet inconnu. Le préjudice s’élève à 37.800 €.

L’employée de 23 ans avait alors avoué avoir donné accès à son ordinateur à son petit ami et avait été mise à pied. L’homme, déjà condamné pour escroquerie, avait été interpellé en France par la police de l’air et des frontières. Il a assuré avoir rémunéré la jeune femme pour son aide. Une information qu’elle a toujours contestée.

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Le Mans. Arnaques : l’employée d’un centre d’appel volait les données bancaires des clients
Des clients d’une banque ont été l’objet d’arnaques en novembre 2020. Un homme et une femme ont été jugés dans cette affaire par le tribunal du Mans (Sarthe) ce lundi 3 juin 2024.
Publié le 4 juin 2024

Une femme de 23 ans et un homme de 24 ans ont été jugés par le tribunal du Mans (Sarthe) le 3 juin 2024 pour avoir escroqué les clients d’une banque en novembre 2020.

Plusieurs clients d’une banque arnaqués

Le 26 novembre 2020, une entreprise spécialisée dans la relation client dépose plainte auprès de la police, expliquant que son centre d’appel du Mans, qui gère la relation clientèle à distance pour un établissement bancaire, a été victime d’une fraude.

L’établissement bancaire a signalé au centre d’appel manceau que plusieurs de ses clients avaient été arnaqués par une personne se présentant comme « Monsieur Lecompte », qui leur demandait, pour parer à une tentative de fraude, de valider des transactions en fournissant le cryptogramme de leur carte bancaire et en utilisant la validation via 3D Secure.

Consultation inhabituelle des fichiers

L’établissement bancaire a également signalé au centre d’appel une consultation inhabituelle des fiches clients par une de ses employées. En quelques jours, l’employée du centre d’appel, résidant au Mans, a consulté 1 100 fichiers clients, dont 400 en une seule journée. Sur les 52 clients démarchés, 12 ont été escroqués, pour un préjudice total de 37 800 euros.

Interpellée, l’employée, dont les identifiants ont permis l’accès aux données des clients, a expliqué qu’elle avait permis à un jeune homme d’accéder à son ordinateur, notamment via le logiciel TeamViewer, qui permet la prise en main à distance d’un ordinateur.

Elle fournissait les données des clients

La jeune Mancelle a expliqué que l’homme, qu’elle avait rencontré durant l’été 2020 et qui affichait un train de vie luxueux sur internet, lui avait proposé de « travailler » avec lui.

Elle admet que le jeune homme, avec qui elle a également entretenu une relation amoureuse, lui avait bien dit qu’il était un escroc, mais elle déclare qu’elle avait fini par accepter de « travailler » avec lui en lui fournissant les données des clients en novembre 2020.

Elle poursuit en expliquant que le jeune homme lui avait dit « qu’il savait comment ne pas se faire prendre » et que lorsqu’elle a été mise à pied, le prévenu lui a assuré qu’il « était intraçable ».

« Vous n’étiez pas si naïve puisque vous saviez qu’il allait escroquer les gens »

Le jeune homme, qui se pensait intraçable, a pourtant été arrêté dès son arrivée en France par la Police de l’Air et des Frontières. Il avait sur lui un millier d’euros en espèces, ainsi que des accessoires et des vêtements de luxe.

Placé en garde à vue, il a expliqué qu’il avait revendu les données fournies par la jeune femme pour 2 000 euros, et qu’elle avait touché 700 euros, qu’elle était allée chercher à Trappes.

Devant le tribunal, la prévenue, aujourd’hui âgée de 24 ans, de taille moyenne, cheveux bruns noués en chignon, très élégante avec une combinaison noire à pois blancs, arborant plusieurs bijoux et une montre en or ou dorée, a reconnu les faits qui lui sont reprochés, mais a contesté avoir perçu de l’argent en retour.

« Vous ne vous demandiez pas ce qu’il allait en faire?, demande la présidente du tribunal.

–Si, un peu, répond la prévenue, qui ajoute qu’elle a agi par « naïveté ».

–Vous n’étiez pas si naïve puisque vous saviez qu’il allait escroquer les gens, répond la présidente du tribunal.

–Avez-vous accès à des données clients dans votre nouvel emploi?, demande la présidente à la prévenue, qui travaille aujourd’hui dans la relation client.

–Oui, mais pas de données bancaires« , répond la jeune femme, qui n’avait jusque-là pas de casier judiciaire.

« Elle me donnait des photos de fiches clients »

Plus petit que sa coprévenue, le prévenu de 24 ans, cheveux châtains impeccables, tout de bleu vêtu, baskets noires aux pieds, a un peu perdu de sa superbe comparé à l’image qu’il donnait de lui sur internet.

Déjà condamné par la justice, notamment pour escroquerie, il a maintenu que la jeune femme avait bien vendu les fichiers clients contre 700 euros. « Elle me donnait des photos de fiches clients ». Le jeune homme a maintenu qu’il avait vendu à des tiers les données fournies contre 2 000 euros.

« Il n’y a aucun élément qui permet de prouver qu’elle ait touché un euro », a déclaré Me Jonathan Proust, affirmant à propos de sa cliente : « Du haut de ses 19 ans, elle est crédule ». L’avocat, comme sa consœur Me Jennifer Neveu, a demandé une peine adaptée pour leurs clients.

Prison ferme

Relaxés de l’accusation d’association de malfaiteurs, les prévenus ont été reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. La prévenue a été condamnée à une peine mixte de 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis et 6 mois ferme sous bracelet électronique.

Le prévenu a été condamné à une peine mixte de 30 mois de prison, dont 15 mois avec sursis et 15 mois ferme sous bracelet électronique.

Tous deux ont par ailleurs écopé d’une peine d’inéligibilité de 5 ans.

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勒芒：骗子在女友的帮助下出售了银行客户的数据

一名 23 岁女性和一名 24 岁男性因在 2020 年 11 月诈骗银行客户而于 2024 年 6 月 3 日接受勒芒法院（萨尔特）审判，2人因欺诈被勒芒法院（萨尔特）定罪。23 岁的员工承认允许男友访问她的电脑，该男子从银行窃取了客户数据并转售。

该事件于 2020 年 11 月爆发，当时一家银行专门负责客户关系的呼叫中心意识到，一名员工出于某种不明原因查阅了数千份客户档案。